Dans la vie d’une entreprise, la relation bancaire occupe une place centrale. Demande de financement, renouvellement de ligne de crédit, mise en place d’un prêt moyen ou long terme, opération de croissance externe ou simple suivi annuel : autant de situations dans lesquelles la banque peut exiger la production d’une attestation établie par un professionnel indépendant. Cette demande, parfois mal comprise par les dirigeants, répond pourtant à une logique précise et encadrée.
Pourquoi la banque exige-t-elle une attestation ?
La banque est un établissement de crédit soumis à des obligations prudentielles strictes. Lorsqu’elle engage des fonds, elle doit être en mesure de justifier la qualité de l’information financière sur laquelle repose sa décision. L’attestation constitue alors un outil de sécurisation du risque bancaire.
Contrairement à une information produite directement par l’entreprise, l’attestation engage la responsabilité civile et disciplinaire du professionnel qui la délivre. Elle offre donc à la banque un niveau de fiabilité supérieur. L’objectif n’est pas de transférer le risque, mais de disposer d’un éclairage indépendant sur certains éléments jugés sensibles : situation financière, respect des engagements contractuels, continuité d’exploitation ou cohérence des comptes.
Quelle attestation peut être demandée ?
Il n’existe pas une attestation unique, mais une pluralité d’attestations, dont le contenu dépend strictement du besoin exprimé par la banque. En pratique, les demandes portent le plus souvent sur :
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une attestation relative aux comptes annuels (comptes établis, arrêtés ou certifiés),
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une attestation sur des informations financières spécifiques (fonds propres, trésorerie, chiffre d’affaires),
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une attestation de respect de covenants bancaires,
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plus rarement, une attestation portant sur l’absence d’événement susceptible de remettre en cause la continuité d’exploitation.
Il est essentiel de comprendre que toute attestation n’est pas juridiquement admissible. Une banque ne peut pas exiger une garantie déguisée ou une prise de position dépassant le champ normal d’intervention du professionnel. Le périmètre doit être clair, limité et précisément défini.
Focus sur les covenants bancaires
Les covenants bancaires sont des engagements financiers ou opérationnels intégrés dans les contrats de financement. Ils permettent à la banque de suivre la situation de l’entreprise tout au long de la vie du crédit. On distingue généralement deux catégories :
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les covenants financiers, basés sur des ratios chiffrés,
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les covenants non financiers, liés à des obligations de comportement ou d’information.
Parmi les covenants financiers les plus fréquents figurent :
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un ratio d’endettement (dettes financières / capitaux propres),
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un ratio de couverture de la dette (EBE ou EBITDA / charges financières),
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un niveau minimal de fonds propres,
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un ratio de liquidité ou de trésorerie.
La banque peut demander une attestation confirmant que ces covenants sont respectés à une date donnée, généralement lors de l’arrêté annuel ou semestriel. Cette attestation ne consiste pas à garantir la performance future de l’entreprise, mais à vérifier la correcte application des formules contractuelles et la cohérence des données utilisées.
Les ratios financiers : un enjeu de méthode
Les ratios financiers utilisés dans les covenants peuvent sembler simples en apparence, mais ils soulèvent souvent des questions d’interprétation. Le mode de calcul exact, les retraitements autorisés, la définition de l’EBE ou de l’EBITDA, l’intégration ou non de certains éléments exceptionnels : autant de points qui peuvent modifier sensiblement le résultat final.
C’est précisément pour cette raison que la banque sollicite une attestation. Le professionnel va s’assurer que :
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les ratios sont calculés conformément aux stipulations contractuelles,
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les données comptables de base sont cohérentes,
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les retraitements éventuels sont justifiés et documentés.
Une attestation mal préparée, fondée sur des hypothèses non partagées avec la banque, peut conduire à un refus ou à une remise en cause du financement.
Qui peut établir l’attestation ?
Selon la nature de la demande, l’attestation peut être délivrée par l’expert-comptable ou par le commissaire aux comptes.
L’expert-comptable intervient dans le cadre de sa mission d’assistance et d’établissement des comptes. Il peut délivrer des attestations portant sur des informations financières qu’il a produites ou contrôlées dans le cadre de sa mission contractuelle.
Le commissaire aux comptes intervient, quant à lui, dans un cadre légal et normé, avec une indépendance renforcée. Certaines attestations, notamment celles relatives aux comptes certifiés ou à des informations financières sensibles demandées par des tiers, relèvent plus naturellement de son champ d’intervention. Son rôle n’est pas de conseiller la banque, mais de sécuriser l’information financière.
Le choix du professionnel n’est donc pas neutre et dépend du contexte, du contenu de l’attestation et des exigences de l’établissement bancaire.
Les limites à ne pas franchir
Il est fondamental de rappeler qu’une attestation n’est ni une garantie, ni une assurance contre le risque économique. Le professionnel ne certifie pas l’avenir de l’entreprise, sa solvabilité future ou l’absence totale de risque. Toute formulation excessive ou ambiguë peut engager lourdement sa responsabilité et doit être proscrite.
De même, le dirigeant doit rester vigilant : accepter une demande d’attestation inadaptée ou juridiquement contestable peut créer une fausse sécurité et fragiliser la relation bancaire à moyen terme.
L’importance de l’anticipation
Dans la pratique, les difficultés surviennent souvent lorsque la demande d’attestation intervient tardivement, dans un contexte d’urgence. Pour éviter cela, il est recommandé d’anticiper les obligations bancaires, notamment celles liées aux covenants, dès la négociation du contrat de financement.
Un échange régulier entre le dirigeant, son expert-comptable, son commissaire aux comptes et la banque permet de sécuriser les attentes de chacun, de définir en amont le contenu des attestations et d’éviter toute incompréhension.
l’attestation demandée par la banque n’est ni un simple formalisme ni une contrainte administrative. Elle constitue un outil central de confiance, au carrefour des enjeux financiers, juridiques et relationnels de l’entreprise. Bien comprise et correctement encadrée, elle contribue à renforcer durablement la crédibilité financière du dirigeant auprès de ses partenaires bancaires.
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