La suppression ou l’élévation significative des seuils de nomination du commissaire aux comptes a longtemps été présentée comme une réforme de bon sens. Moins de contraintes, moins de coûts, plus de liberté pour les dirigeants : l’argument semblait imparable. Pourtant, quelques années après ces réformes, une question s’impose de plus en plus clairement dans le débat économique et juridique : la disparition des seuils est-elle réellement une bonne idée, ou une fausse évidence aux effets pervers ?
L’argument initial : simplifier et alléger
À l’origine, la logique était simple. L’audit légal était perçu comme :
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coûteux pour les petites structures,
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complexe sur le plan administratif,
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et parfois disproportionné par rapport aux enjeux économiques réels.
Supprimer les seuils ou les relever fortement devait permettre :
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de libérer les PME d’une contrainte réglementaire,
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de réduire les coûts fixes,
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et de favoriser l’agilité entrepreneuriale.
Sur le papier, la réforme semblait alignée avec une vision moderne et libérale de l’entreprise.
Ce que la disparition des seuils a réellement produit
Dans la pratique, la disparition des seuils n’a pas supprimé le besoin de contrôle. Elle l’a déplacé.
Les entreprises non auditées ont rapidement été confrontées à de nouvelles exigences :
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demandes accrues des banques,
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attestations multiples,
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audits ponctuels imposés par des partenaires,
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contrôles ciblés lors d’opérations stratégiques.
Autrement dit, l’audit n’a pas disparu. Il est devenu fragmenté, moins lisible et souvent plus coûteux à terme, car subi dans l’urgence plutôt qu’anticipé.
Une perte de prévention plutôt qu’un gain de liberté
L’un des effets les plus sous-estimés de la disparition des seuils est la perte du rôle préventif de l’audit.
Le commissaire aux comptes n’intervient pas uniquement pour certifier des chiffres. Il identifie :
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des risques de continuité d’exploitation,
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des fragilités de gouvernance,
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des incohérences comptables,
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des zones de dépendance économique.
Sans ce regard indépendant et régulier, de nombreuses difficultés ne disparaissent pas. Elles sont simplement détectées plus tard, souvent dans des contextes plus critiques : tension de trésorerie, conflit entre associés, refus bancaire, ou procédure collective.
Des dirigeants plus exposés qu’ils ne le pensent
La suppression des seuils a parfois renforcé un sentiment trompeur de sécurité chez les dirigeants. Sans audit légal, certains ont cru bénéficier d’une plus grande liberté de gestion. En réalité, ils se sont retrouvés plus exposés personnellement.
En cas de difficulté, l’absence d’audit peut être interprétée comme :
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un défaut de vigilance,
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une gouvernance insuffisamment structurée,
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ou une absence de contrôle indépendant.
Ce qui devait alléger la responsabilité peut, dans certains cas, l’alourdir a posteriori.
Un paradoxe économique : moins d’audit, plus de méfiance
Autre effet paradoxal : la disparition des seuils n’a pas renforcé la confiance des partenaires économiques. Bien au contraire.
Banques, investisseurs et grands clients ont souvent compensé l’absence d’audit par :
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des garanties supplémentaires,
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des covenants plus stricts,
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ou des exigences d’information renforcées.
Le coût supprimé d’un côté réapparaît ailleurs, sous une autre forme, parfois plus contraignante et moins structurée.
Le retour d’expérience international
Les pays ayant expérimenté un relèvement massif des seuils ont progressivement observé :
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une dégradation de la qualité de l’information financière,
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une détection plus tardive des difficultés,
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et une augmentation des risques systémiques sur les PME.
C’est précisément ce retour d’expérience qui a conduit certains États à réinterroger, voire corriger leur position initiale. La suppression des seuils, pensée comme un progrès, s’est parfois révélée être une simplification trompeuse.
Audit obligatoire vs audit subi
Le débat n’est pas tant celui de l’obligation que celui du moment et du cadre.
Un audit obligatoire, régulier et anticipé :
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est connu,
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planifié,
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intégré dans la gouvernance.
Un audit subi, imposé par une banque ou un investisseur :
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intervient dans l’urgence,
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se concentre sur les zones de risque,
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et laisse peu de marge de manœuvre au dirigeant.
En ce sens, la disparition des seuils ne supprime pas l’audit. Elle transforme un audit structurant en audit contraint.
Une fausse bonne idée pour certaines entreprises
La disparition des seuils peut avoir du sens pour certaines structures très simples, peu endettées et sans enjeux de gouvernance. Mais appliquée de manière générale, elle devient une fausse bonne idée.
Elle repose sur une vision réductrice de l’audit, perçu uniquement comme un coût, et non comme :
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un outil de prévention,
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un levier de crédibilité,
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un facteur de stabilité économique.
La disparition des seuils n’est ni une panacée, ni un progrès universel. Elle peut simplifier à court terme, mais complexifier à moyen et long terme.
L’expérience montre que l’audit légal joue un rôle bien plus large que celui d’une obligation administrative. En l’écartant trop largement, on ne supprime pas le risque : on le déplace, on le retarde et on le rend moins visible.
À ce titre, la disparition des seuils apparaît souvent comme une fausse bonne idée : séduisante dans son intention, mais discutable dans ses effets réels sur la gouvernance, la confiance et la pérennité des entreprises.
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